La particularité du Budget Ecologique Citoyen du Puy-de-Dôme est que les citoyennes et citoyens sont impliqués à chaque phase du projet : la commission citoyenne composée à parité de 31 citoyen-nes et de 5 élus départementaux définit les règles et choisit les projets soumis au vote. Les citoyen-nes votent sur leur projet préféré.

Les porteurs de projet défendent leur projet et devront également s’il est élu, le réaliser et le faire vivre.

 

Il est donc essentiel que le porteur de projet présente des projets qu’il ou elle sera en mesure de réaliser dans le délais imparti d'une année ou bien s’assure de trouver les partenaires qui l’accompagneront dans la réalisation.

 

Le porteur de projet peut être

  • une association
  • un particulier
  • un collectif citoyen

Les entreprises ou collectivités locales ne peuvent pas déposer de projet au BEC mais peuvent apporter leur soutien aux citoyens porteurs de projet (prise en charge des dépenses de fonctionnement, mise à disposition de local, de terrain, relai de l'initiative sur la commune...).

 

Pour être recevable une idée ou un projet devra remplir les critères cumulatifs suivants :

  • Se réaliser sur le territoire du Département du Puy-de-Dôme
  • Présenter un intérêt général à visée collective,
  • Se rapporter à l'une des 6 thématiques de la transition écologique : Agriculture durable et alimentation ; Promotion de la transition énergétique ; Gestion durable de la ressource en eau ; Environnement naturel exceptionnel et patrimonial ; Solidarité et réduction des inégalités ; Mobilité durable et amélioration de la qualité de l’air,
  • Etre suffisamment précis/détaillé pour pouvoir être évalué dans sa faisabilité technique, juridique et financière, et ne pas nécessiter l'obtention préalable d'un agrément (école, crèche...)
  • Répondre à des critères de transition écologique (s'appuyer sur le référentiel de la transition)
  • Ne pas générer de conflit d’intérêt pour le porteur de projet,
  • Ne pas financer d'achat immobilier (terrain, logement), ni de journaux d'opinion,
  • Prendre en compte les projets publics identiques déjà financés par le Département, et au besoin, s'associer ou coopérer pour présenter un projet commun,
  • S'engager à informer la mairie du lieu de réalisation de votre projet et de son contenu
  • Respecter tous les principes du contrat d'engagement républicain (égalité femmes/hommes, laïcité...) et s'engager à le signer dès la candidature
  • Pouvoir démarrer dans sa réalisation concrète dans les 6 mois suivant la conclusion de la convention entre le Département et le porteur de projet et être finalisé avant le 31 décembre 2023

 

Durant cette étape du dépôt des projets du 2 mai au 30 juin 2022, le porteur de projet peut modifier à tout instant et autant de fois qu’il/elle le souhaite son projet directement sur la plateforme. Au-delà du 30 juin 2022, il ne pourra plus y avoir de modification.

 

Point de vigilance : En fonction de vos réponses il vous sera demandé dans la fiche projet des pièces justificatives : si ces pièces obligatoires n'étaient pas fournies à la date de la clôture du dépôt des projets, le 30 juin 2022, votre dossier sera considéré comme incomplet et ne remplira pas les critères pour être soumis au vote. Il est donc impératif de les fournir au plus tard le 30 juin 2022.

 

Conseils : avant de renseigner le questionnaire nous vous conseillons de lire

 

Des espaces pour vous aider dans le dépôt des projets :

  • Vous pouvez participer à l'un des 4 ateliers proposés sur la période du 20 mai au 16 juin. Ils ne sont pas obligatoires mais juste là pour vous donner des conseils méthodologiques. Pour connaître les dates cliquer ici
  • Les lauréats du BEC1 peuvent être une ressource (conseils, activités en lien avec la transition...) : cliquer ici
  • Vous pouvez contacter l'équipe du BEC : [email protected]